Conditions générales de vente

La présente vente aux enchères est une vente aux enchères publique tenue par Accademia Fine Art SARL AG (ci-après Antiquorum) en
collaboration avec Accademia Fine Art SARL à Monaco. La participation à la vente aux enchères et/ou l’achat d’un quelconque lot implique
une adhésion totale à tous les droits et obligations découlant des présentes conditions de vente.
Les Avis Importants contenus dans ce catalogue sont considérés comme partie intégrante des Conditions de vente. Les conditions de
vente, avis importants ainsi que le contenu du catalogue ne pourront être amendés que par Antiquorum et Accademia Fine Art par des avis
écrits ou oraux.
Antiquorum et Accademia Fine Art agissent exclusivement comme mandataire et n’assument donc aucune responsabilité en cas de manquement(
s) des acquéreurs et/ou vendeurs.
Ces mêmes conditions sont applicables à toute transaction en relation à des pièces ou des lots faisant partie de la vente aux enchères et
conclue en dehors de celle-ci.
La vente aux enchères est conduite par un huissier de justice à Monaco qui prononcera les adjudications, s’assurera que les enchères
soient correctement effectuées et plus généralement prendra toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre au cours de la vente.
L’huissier se réserve le droit à sa seule discrétion, et sans obligation de motiver sa décision, de poursuivre ou d’arrêter la vente, de retirer
un ou plusieurs lots, d’accepter ou de refuser une enchère, de procéder à toute division, réunion ou retrait de lot. De manière générale,
l’huissier a toute compétence pour prendre les décisions afin de régler tout litige surgissant lors de la vente.
L’huissier lira les clauses essentielles avant le commencement des enchères.
Les présentes conditions sont à disposition de tout intéressé. Elles sont affichées dans le local des ventes durant la durée de la vente.
Seule la présente version française des Conditions de vente fait foi.
1. LOTS MIS EN VENTE
A. ESTIMATIONS
Antiquorum et Accademia Fine Art ont inclus dans
le catalogue des estimations de la valeur des lots
mis en vente. Ces estimations ont été faites à la
suite d’avis d’experts, de tests, et d’autres méthodes
qu’Antiquorum et Accademia Fine Art ont jugé à
leur entière discrétion comme appropriées selon
les circonstances. Antiquorum et Accademia Fine
Art n’encourront cependant aucune responsabilité
en vertu d’une quelconque cause concernant les
estimations de la valeur des lots. Chaque participant
aux enchères sera responsable de procéder à sa
propre estimation de la valeur des lots mis en vente.
B. ÉTAT DES LOTS
Tous les lots sont vendus dans l’état dans lequel
ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections et défauts. Aucune réclamation relative
aux restaurations d’usage et petits accidents ne
sera possible. Il est de la responsabilité de chaque
futur enchérisseur d’examiner attentivement chaque
lot avant la vente et de se référer à son propre
jugement afin de prendre connaissance de ses
caractéristiques et de ses éventuelles réparations ou
restaurations. Il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée.
Antiquorum et Accademia Fine Art peuvent fournir
aux personnes intéressées un rapport détaillé sur
l’état des lots. De plus, les lots pourront être examinés
avant la vente aux heures listées dans le catalogue.
Tout lot vendu aux enchères peut être affecté par
les lois sur les exportations du pays dans lequel il
est vendu et les restrictions à l’importation d’autres
pays. De nombreux pays exigent une déclaration
d’exportation pour les biens quittant
le pays et/ou une déclaration d’importation à l’entrée
des biens dans le pays. Les lois locales peuvent
vous empêcher d’importer un lot ou vous empêcher
de vendre un lot dans le pays où vous l’importez.
Sachez que l’or de moins de 18 carats n’est pas
considéré dans tous les pays comme de l’or et peut
donc parfois être refusé à l’importation dans ces
pays sous l’appellation « or ».
MONTRES ET HORLOGES
(i) Presque toutes les montres et horloges ont
subi des réparations et des révisions au cours de
leur durée de vie et peuvent donc éventuellement
comporter des pièces que ne sont pas d’origine.
Antiquorum et Accademia Fine Art ne garantissent
pas l’authenticité d’un élément composant une
montre ou une horloge. Les horloges peuvent être
vendues sans pendules, poids ou clé. Les montres
de poche peuvent également être vendues sans clé.
(ii) Les montres et horloges de collection ont
souvent des mécanismes très fins et complexes, une
révision, un changement de piles ou d’autres travaux
de réparation peuvent être nécessaires. L’acquéreur
en est responsable. Antiquorum et Accademia Fine
Art ne garantissent pas le bon fonctionnement d’une
montre ou d’une horloge. Les certificats ne sont pas
disponibles sauf s’ils sont décrits dans le catalogue.
(iii) La plupart des montres ont été ouvertes
pour constater le type et la qualité du mouvement.
Pour cette raison, les montres avec boîtier étanches
peuvent ne pas être étanche. Il est recommandé de
les faire vérifier par un horloger compétent avant
utilisation.
BIJOUX
(i) Les gemmes de couleur (telles que les rubis,
les saphirs, les émeraudes…) peuvent avoir été
traitées pour améliorer leur apparence,
par des méthodes comme le chauffage ou l’huilage.
Ces méthodes sont acceptées par le commerce
international de la bijouterie mais peuvent fragiliser
la gemme et/ou nécessiter des soins particuliers au
fil du temps.
(ii) Tous les types de pierres précieuses peuvent
avoir été améliorés par une méthode quelconque. Il
n’y a pas de rapport d’analyse gemmologique pour
chaque pierre précieuse vendue. Lorsqu’il y a un
rapport d’analyse gemmologique provenant d’un
laboratoire reconnu internationalement, celui-ci est
décrit dans le catalogue. En raison des différences
d’approche et de technologie, les laboratoires
peuvent ne pas être d’accord si une pierre précieuse
particulière a été traitée, la quantité de traitement
ou si le traitement est permanent. Les laboratoires
de gemmologie ne feront de rapport que sur les
améliorations ou traitement connus des laboratoires
à la date du rapport.
(iii) Pour les ventes de bijoux, les estimations
sont fondées sur les informations contenues dans
tout rapport d’analyse gemmologique ou, si aucun
rapport n’est disponible, supposent que les pierres
précieuses peuvent avoir été traitées ou améliorées.
C. DESCRIPTION DES LOTS
Malgré les efforts déployés pour assurer l’exactitude de
la description de chaque lot du catalogue, Antiquorum
et Accademia Fine Art ne garantissent pas qu’une
telle description soit parfaitement exacte. Toute
déclaration, qu’elle soit imprimée dans le catalogue
ou non, en relation avec, sans limitation, l’authenticité,
la provenance, l’origine, l’âge, la date, la condition, le
prix de vente estimée, ou la qualité de tout lot, n’est
que l’affirmation d’une opinion et, ni Antiquorum, ni
Accademia Fine Art ne seront tenus responsables pour
l’exactitude de toute opinion donnée.
2. GARANTIE LIMITÉE
Sauf stipulation contraire du paragraphe suivant,
Antiquorum garantit que dès l’accomplissement de
la vente d’un quelconque lot en vertu des Conditions
de vente de ce catalogue, la propriété, les intérêts, et
les droits de ce lot seront transmis à l’acquéreur libre
de tout droit de tiers. Antiquorum garantit pour une
période d’une (1) année depuis la date de la vente
que la paternité de chaque lot est conforme aux
indications en caractères gras ou en lettres capitales
de ce catalogue. Antiquorum ne donne aucune
garantie d’aucune sorte, implicite ou expresse,
concernant les descriptions d’un quelconque
matériel du catalogue qui ne serait pas en caractères
gras ou en lettres capitales. Antiquorum ne garantit
pas que tous les composants d’une montre soient
ses composants originels. Si aucun document
officiel émis par la manufacture, tel qu’un extrait des
archives ou un certificat d’authenticité, n’est fourni
avec une montre, Antiquorum ne garantit pas que le
boîtier et le mouvement correspondent. Cela ne remettra pas en cause l’authenticité d’une montre.
Veuillez noter qu’aucune annulation ne sera acceptée
sur ce fondement. L’acquéreur ne disposera
cependant d’aucune garantie si les descriptions
contenues dans le catalogue correspondaient avec
l’opinion dominante des spécialistes ou des experts
au moment de la vente, ou que le catalogue indiquait
qu’un conflit entre ces opinions existait. La garantie
est donnée pour une période d’une (1) année depuis
la date de la vente aux enchères durant laquelle le
lot a été acquis. Cette garantie n’est donnée qu’à
l’acquéreur originel dont le nom est consigné au
registre de ventes et n’est en aucun cas transférable.
Pour l’exercice de la garantie concernant une
description en caractères gras ou en lettres capitales,
l’acquéreur originel devra (i) en informer Antiquorum
par courrier recommandé dans les 7 jours suivant la
prise de connaissance d’une quelconque information
lui suggérant qu’il existe une imprécision dans les
descriptions en caractères gras ou lettres capitales,
en spécifiant le numéro de lot, la date de la vente aux
enchères durant laquelle le lot fut acquis, ainsi que les
raisons le poussant à douter desdites descriptions,
et (ii) réexpédier le lot à Antiquorum à l’adresse
à laquelle la vente a été effectuée, et ce dans les
mêmes conditions qu’alors acquis, libre de tout droit
de tiers postérieur à la vente. Antiquorum pourra
renoncer à l’une de ces exigences à son entière
discrétion. Il est particulièrement compris et accepté
que l’annulation de la vente et le remboursement du
prix de vente payé (le prix d’adjudication gagnant
ainsi que la commission acheteur) est exclusive et en
lieu et place d’un quelconque autre moyen de droit à
disposition de l’acquéreur. Antiquorum et le vendeur
n’assumeront aucune responsabilité pour toute perte
ou dommage indirect de quelque nature que ce soit
et pour quelque cause que ce soit, y compris les
intérêts et le gain manqué, découlant de l’annulation
de la vente. A l’exception de la garantie limitée décrite
ci-dessus, Antiquorum et le vendeur ne donnent
aucune garantie concernant les lots vendus en vertu
des présentes Conditions de vente.
3. LA VENTE AUX ENCHÈRES
A. ENCHÉRIR
Avant la vente, les acquéreurs potentiels sont invités
à se présenter auprès d’Antiquorum et Accademia
Fine Art afin de s’enregistrer en fournissant leurs
coordonnées, justifiant leur identité (par une pièce
d’identité ou un passeport valide et un registre des
sociétés pour les personnes morales) ainsi que des
garanties bancaires. Un numéro d’enchérisseur sera
remis à toute personne enregistrée.
Toute personne enchérissant pendant la vente est
censée agir pour son propre compte et s’engage
donc personnellement. Si vous enchérissez pour le
compte d’une tierce personne, il est indispensable
d’avertir Antiquorum et Accademia Fine Art en
fournissant un mandat qui devra être enregistré.
L’enchérisseur qui agit pour le compte d’un tiers
engage son entière responsabilité personnelle,
en particulier en ce qui concerne les obligations
contractées dans le cadre de la vente aux enchères.
Cette responsabilité s’étend notamment à la
vérification de la qualité des lots achetés ainsi qu’au
règlement ultérieur de la facture des lots acquis.
Si les personnes intéressées ne peuvent pas assister
à la vente, il est possible d’enchérir directement par
téléphone. Il est nécessaire de se manifester au
moins 24h avant la vente afin de faire enregistrer sa
demande d’enchères par téléphone. Etant donné le
nombre limité de ligne téléphonique, Antiquorum et
Accademia Fine Art se réservent le droit de ne pas
accepter une demande d’enchères par téléphone.
Aussi, ils ne pourront engager leurs responsabilités,
notamment en cas de disfonctionnement technique
ou d’omission et d’erreur relatives à l’enregistrement
d’enchères par téléphone.
En cas d’absence au moment de la vente, les
personnes intéressées peuvent également déposer
des ordres d’achat. Il s’agit d’un service gratuit et
confidentiel. Antiquorum et Accademia Fine Art
seront chargés d’exécuter vos ordres d’achat.
L’enchérisseur est responsable de demander
une confirmation écrite afin de s’assurer du bon
enregistrement de son ordre en amont de la
vente. Sans confirmation écrite, Accademia Fine
Art et Antiquorum ne peuvent pas être tenus
responsables en cas d’omission ou d’erreurs
relatives à l’enregistrement d’ordres d’achat. Les
lots seront achetés au meilleur prix en respectant le
prix de réserve et les autres enchères. Dans le cas
d’ordres identiques, c’est l’ordre reçu en premier
qui sera préféré. Les lots de haute valeur (identifiés
par Antiquorum et Accademia Fine Art à leur entière
discrétion) peuvent, à moins d’un accord préalable,
être enchéris seulement par les acheteurs potentiels
qui ont rempli un formulaire d’enregistrement pour
les lots considérés de haute valeur.
B. LE DÉROULEMENT DE LA VENTE
La vente sera conduite en français mais les enchères
pourront être répétées en anglais. Les enchères
seront conduites en euros. A titre indicatif, un
convertisseur de devises au taux du jour de la vente
pourra être visible pendant les enchères. Toutefois,
seul le prix en euros fait foi. Dans le cas où un prix
minimum d’adjudication dit prix de réserve aurait été
arrêté d’un commun accord entre le vendeur et la
maison de vente, l’huissier pourra enchérir au nom
et pour le compte de ce dernier jusqu’à ce que le prix
de réserve soit atteint.
Antiquorum et Accademia Fine Art sont en droit
selon leur libre appréciation de retirer, de diviser
ou de grouper différemment les lots faisant partie
de la vente ainsi que de refuser l’adjudication de
n’importe lequel desdits, et n’encourront aucune
responsabilité de ce fait. Antiquorum et Accademia
Fine Art se réservent le droit de refuser selon leur
libre appréciation toute offre d’enchères.
En cas de conflit ou de tout autre question liée aux
enchérisseurs, l’huissier pourra à sa seule discrétion
déterminer l’enchérisseur gagnant, continuer les
enchères, annuler la vente ou proposer de nouveau
et remettre en vente l’article litigieux. Sa décision est
consignée au procès-verbal, lequel fait foi.
Le montant des surenchères est en règle générale
de 10 %, l’huissier pourra cependant modifier les
surenchères à tout moment, à son entière discrétion.
Le montant minimal d’enchères est communiqué
durant la vente aux enchères. Antiquorum et
Accademia Fine Art sont autorisés à reproduire
sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau
d’adjudication les renseignements qu’aura fournis
l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication
engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans
l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait
enregistrer avant la vente, il devra communiquer les
renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot
prononcée.
C.DROIT DE PRÉEMPTION
Conformément à la loi (Article 2-1 loi n°1.014 du
29/12/1978), l’État Monégasque dispose d’un droit
de préemption sur les oeuvres vendues aux enchères
publiques dans la Principauté de Monaco. L’exercice
de ce droit intervient immédiatement après le coup
de marteau. La décision de préemption est portée
à la connaissance de l’huissier, et l’État se substitue
alors au dernier enchérisseur. La préemption est alors
mentionnée au procès-verbal et doit être confirmé
dans les 15 jours après la vente. En l’absence de
confirmation, le lot revient au dernier enchérisseur.
4. PAIEMENT
La propriété des lots est transmise dès la tombée du
marteau de l’huissier adjugeant le lot à l’enchérisseur
gagnant. L’acquéreur ne pourra révoquer son
acceptation d’un quelconque lot postérieurement
à la tombée du marteau de l’huissier. L’acquéreur
accepte par la présente l’intégralité des risques et
responsabilités liés au lot.
En sus du prix de l’adjudication finale, l’adjudicataire
(acheteur) devra acquitter par lot et par tranche
dégressive les commissions et taxes suivantes :
•De 1 à 1,000,000 € inclus : 31,2% TVA incluse
(26% hors TVA)
•De 1,000,001 € à 5,000,000 € inclus : 25,2 % TVA
incluse (21% hors TVA)
• Pour tous montants au-dessus de 5,000,001 € :
16,2% TVA incluse (13,5% hors TVA)
Tous lots retirés à Monaco, à Paris ou à Milan ou
expédiés en Union Européenne sont soumis à la TVA
sur commission que l’acquéreur soit un particulier ou
une personne morale.
La TVA sur commissions peut être rétrocédée
à l’adjudicataire sur présentation d’une preuve
d’exportation hors UE.
Antiquorum et Accademia Fine Art ayant opté pour
le régime de TVA sur marge, il ne sera délivré aucun
document faisant ressortir la TVA. Les lots exportés
hors Union-Européenne ne sont pas soumis à la
TVA sur commissions. Les taxes locales et droits de
douane sont à la charge de l’adjudicataire. Ces taxes
locales et droit de douane seront à payés directement
au moment de la livraison au transporteur en charge
de l’expédition du lot. L’adjudicataire est responsable
du paiement de tous les droits et taxes d’importation
et d’exportation applicables aux lots achetés.
Pour les utilisateurs de la plateforme d’enchères
Invaluable, des frais supplémentaires (5% du prix
d’adjudication) seront facturés.
Les factures sont envoyées par email aux acquéreurs
dans les 48 heures suivant la vente. L’acquéreur
dispose d’un délai de sept (7) jours à compter du jour
de la vente pour procéder à l’entièreté du règlement.
Les lots marqués d’un * sont soumis à une TVA à
l’importation de 20% appliqués sur le montant total
incluant nos frais (prix marteau et commission).
En sus 120€ de frais de clôture de l’importation temporaire seront facturés à l’acquéreur. La TVA sera entièrement rétrocédée sur présentation d’une déclaration d’exportation hors Europe validée par l’administration monégasque.
Les lots marqués d’un ** sont des lots de 50 ans ou plus, d’une valeur de 50’000 EUR ou plus, nécessitant une demande de licence ou de passeport d’exportation, pour lequel nous effectuerons une demande en votre nom, auprès du ministère de la culture français. Notez que le délais d’obtention de ces documents peut être compris entre 3 à 4 mois.
– BIEN CULTUREL
Règle : lot ** ≥ 50 ans d’âge, et valeur (Prix marteau + Commission) ≥ 50’000 € or 100’000 €
• à « L’EXPORT » (acheteur non Européen) :
– valeur du lot ≥ 100’000 €, licence d’exportation + Certificat exigés (délai d’obtention : 4 mois)
– valeur du lot : 50’000 -> 99’999 €, licence d’exportation exigée (délai d’obtention : 2 mois)
• En « EUROPE » (acheteur Européen) :
– valeur du lot ≥ 100’000 €, Certificat exigé (délai d’obtention : 4 mois)
80 € par document sera facturé à l’acheteur.
Les lots **resteront à Monaco jusqu’à l’obtention des certificats et/ou licence d’exportation.

RÉFÉRENCES BANCAIRES
(virement à effectuer en euro)
Titulaire du compte :
SARL ACCADEMIA FINE ART
Nom de la banque :
CIC MONACO GRIMALDI
Compte euro N° 00056754702
IBAN :
MC58 1009 6180 7900 0567 5470 285
Swift code : CMCIMCM1LYB

Antiquorum (Antiquorum Genève SA, Antiquorum Auctioneer HK Ltd, Accademia Fine Art, Antiquorum Auctioneer SRL) ne peut pas être tenu responsable de tout retard lors de la procédure de demande.
Pour le paiement, l’adjudicataire pourra régler le lendemain de la vente, en EUROS, selon les moyens suivants :
• Par carte de crédit Visa ou MasterCard (frais supplémentaires)
• Par virement en euro sur le compte Accademia Fine Art
Tout transfert de fonds pour un achat doit être précédé de l’envoi des documents d’identification de l’acheteur.
5. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété du lot au profit de l’acheteur a lieu au moment de l’adjudication. Dès l’adjudication (coup de marteau de l’huissier), tous les risques afférents au lot seront transférés dans leur intégralité́ et sans la moindre réserve.

6. RETRAIT ET ENVOI DES LOTS
Pour les acquéreurs ayant choisi un point de collecte à Monaco à Paris, ou à Milan, les lots sont à leurs dispositions à l’adresse qui leur sera indiquée en foction de la ville choisie. Une prise de rendez-vous en amont est exigée. Une pièce d’identité sera également demandée lors de la remise du lot. Les lots vendus seront stockés gracieusement pour une période de deux mois à compter du jour de la vente. Au-delà de cette date, Antiquorum et Accademia Fine Art pourront déplacer les lots acquis dans un site de stockage aux risques et aux frais de l’acheteur.
Pour les acquéreurs ayant choisi un point de collecte à Hong-Kong, les lots peuvent être envoyés au bureau Antiquorum Hong-Kong à la demande et aux frais de l’acheteur.
Pour les acquéreurs ayant choisi un point de collecte « autre », les lots peuvent être envoyés à l’adresse souhaitée selon les instructions d’envoi et aux frais de l’acheteur.
En cas d’exportation hors Europe, cela doit être
faite au plus tard 1 mois à compter de la date de la vente. Accademia Fine Art doit apparaître en tant qu’expéditeur sur le document d’exportation et l’acheteur en tant que destinataire.
Les lots ne seront délivrés à l’acquéreur qu’une fois le prix d’achat intégralement versé.
Les modalités d’emballage et d’expédition ainsi que les frais y afférent sont aux frais et aux risques de l’acquéreur. Une fois le paiement intégral effectué, Antiquorum et Accademia Fine Art pourront, en guise de service à l’acquéreur, faire emballer, assurer et expédier les lots acquis, sur demande et aux seuls frais de l’acquéreur. Dans ce cas, l’acquéreur accepte l’entier des risques liés à l’emballage, la manutention ainsi qu’à l’expédition des lots. Antiquorum et Accademia Fine Art n’encourront aucune responsabilité pour toute perte ou dommage causé aux lots à cette occasion. Antiquorum et Accademia Fine Art ne peuvent être tenu pour responsable d’un défaut de paiement de l’acquéreur et n’est pas redevable du paiement au vendeur.
Antiquorum et Accademia Fine Art ne sont pas responsables et ne peuvent garantir l’expédition d’horloges, de meubles, d’objets volumineux, fragiles ou considérés comme « marchandise dangereuse ».
Antiquorum et Accademia Fine Art enlèveront les bracelets faits de matériaux dérivés d’espèces menacées et/ou protégées (c’est-à- dire alligator, caïman, lézard, serpent, requin) avant d’expédier les lots à l’étranger.
Les acheteurs sont responsables du respect de toute réglementation applicable en matière d’exportation et d’importation. En outre, certains articles faits de matériaux soumis à la législation des CITES peuvent être soumis à des restrictions d’importation dans certains pays. Il est de la responsabilité de l’acheteur de consulter son autorité douanière locale afin obtenir des informations sur l’importation d’articles fabriqués dans ces matériaux.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – REPRODUCTION DES OEUVRES
Antiquorum et Accademia Fine Art Auction sont propriétaires du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui- ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. En outre Antiquorum et Accademia Fine Art disposent d’une dérogation lui permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Antiquorum et Accademia Fine Art peut donc constituer une reproduction illicite d’une oeuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’oeuvre. La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de repr`oduction et de présentation de l’oeuvre.
8. DROIT APPLICABLE
Chaque acquéreur doit se conformer à l’ensemble des obligations applicables édictées par l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) et transmettre, par l’intermédiaire de Accademia Fine Art, tous les documents exigés avant le paiement.
En cas d’incompatibilité d’une quelconque information ou disposition du catalogue avec les présentes conditions de vente, seules les conditions de vente feront foi.
Chacune des dispositions de ces conditions sont indépendantes les unes des autres. La nullité d’une disposition ne saurait entrainer l’inapplicabilité des autres.
La vente et les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit monégasque. Toute contestation relève de la compétence exclusive des juridictions de la Principauté de Monaco.
Pour garantir la sécurité des transactions ainsi que le sérieux et la réputation de notre clientèle, nous respectons la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption, le financement du terrorisme, et la non-prolifération des armes de destruction massive.
Accademia Fine Art et Antiquorum appliquent les dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives. Ainsi les données personnelles collectées pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues. Le client peut obtenir une copie des informations le concernant et, le cas échéant, les faire rectifier par courrier adressé à Accademia Fine Art – 27 boulevard des Moulins – 98000 Monaco MC. Le client dispose également d’un droit d’accès indirect lorsque les informations nominatives font l’objet d’un traitement aux seules fins de l’application des obligations de vigilance et de l’obligation de déclaration et d’information auprès de l’AMSF, auprès de la CCIN, dans les conditions prévues à l’article 15-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée en s’adressant à la Direction : 17, avenue Albert II¨, 98000 Monaco.